Intervention de François Patriat

Quoi qu’il en soit, j’ai bien entendu ce que vient de dire M. le rapporteur. Puisque ces fédérations disposent déjà de cet agrément, en quoi le fait d’indiquer qu’il est nécessaire pour mettre en œuvre ces actions d’information et d’éducation leur serait-il préjudiciable ?

Dans le cadre des dérives qui ont pu être observées, il s’agit simplement de souligner que cet agrément, n’étant pas automatique, peut être retiré par l’autorité publique. Les fédérations devront donc veiller à le conserver.

Toutefois, compte tenu des explications que pourra nous apporter Mme la ministre sur ce point, je retire cet amendement.