Intervention de Marie-Christine Blandin

L’article 2 de la présente proposition de loi est le symbole même d’un nouveau cadeau fiscal accordé à une certaine catégorie de la population.

Vous souhaitez en effet mettre en place des exonérations de taxe foncière sur le non-bâti qui bénéficieront aux propriétaires d’installations de chasse situées dans les zones humides. Étant donné l’état actuel des finances publiques, dont on ne cesse de nous parler, il serait sûrement plus judicieux de s’abstenir de voter une telle mesure.

À dire vrai, j’ai parfois du mal à comprendre les intentions du Gouvernement. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué en commission que le Gouvernement est favorable à cet article et qu’il lèvera le gage, alors que, le 19 avril dernier, Mme Lagarde et M. Baroin affirmaient devant la commission des finances de l’Assemblée nationale leur volonté de « poursuivre l’effort de réduction des niches fiscales et sociales », dans le cadre de la politique de réduction des déficits publics. M. Arthuis a indiqué ne pas comprendre qu’on puisse prendre, le matin, l’engagement de supprimer des niches fiscales et en instituer de nouvelles l’après-midi...

J’aurais d’ailleurs aimé connaître le montant total que représenteront ces exonérations.

Par ailleurs, pour justifier cette nouvelle exonération, vous évoquez, pour ces zones humides, un entretien respectueux de l’équilibre de la biodiversité, auquel seraient ainsi incités les propriétaires. Il aurait peut-être été plus judicieux d’utiliser cet argent pour nettoyer ces zones et restaurer les habitats, qui ont subi durant de trop longues années et subissent toujours les conséquences de l’utilisation, malgré son interdiction, de la grenaille de plomb, qui modifie gravement le milieu aquatique et provoque, si elle est ingérée, des cas de saturnisme