Intervention de Ladislas Poniatowski

Je voudrais tout de même vous rappeler certaines réalités, madame Blandin.

L’objet de cet article est à des années-lumière de votre interprétation : il ne s’agit pas ici de créer une niche fiscale.

La mesure dont il est question avait été adoptée – je crois d’ailleurs me souvenir que vous aviez voté le texte – dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux, et plus particulièrement son volet « zones humides ».

Madame la ministre, vous nous l’avez rappelé tout à l’heure, il est important de protéger et préserver ces zones.

Au moment de la discussion de la loi relative au développement des territoires ruraux, une mesure est apparue – je ne sais d’ailleurs plus comment – qui introduisait une exonération de la taxe foncière au bénéfice des zones humides.

Un amendement avait été adopté précisant que, lorsque sur ces zones humides sont installés des équipements cynégétiques, il n’est pas possible de bénéficier de l’exonération.

En tout état de cause, de quoi s’agit-il ? D’une mesure qui coûte au budget de l’État 30 000 euros ! Je dis bien « 30 000 euros », madame Blandin ! On ajoutera quelques zones humides, qui coûteront quelques centaines d’euros supplémentaires. Mais ne faisons pas de comparaisons avec des niches fiscales qui représentent des dizaines ou des centaines de millions d’euros !

Il s’agit de traiter des zones humides. Veut-on, oui ou non, les protéger ? Prévoyons-nous, oui ou non, les moyens de le faire ? Dans l’affirmative, il est absurde de considérer que de méchants individus viennent chasser sur ces zones et que, pour eux, cette petite exonération de taxe foncière, c’est non !

C’est pour ces raisons que, madame Blandin, nous ne vous avons pas suivie et que, en commission, nous avons émis un avis défavorable.