Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 2, amendement 25

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

sous réserve que celle-ci soit associée à la préservation et à l’entretien des habitats

La parole est à Mme la ministre.

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