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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 2
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Comme Mme Blandin l’a rappelé, les finances de l’État, en ce moment, sont quelque peu contraintes…
À propos de la levée des gages, des arbitrages sont nécessaires pour chaque amendement. La question sera naturellement examinée au cours de la procédure, qui comporte encore plusieurs étapes.
Vous pouvez, monsieur le rapporteur, être rassuré.
