Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 3, amendement 16

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 16, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, et qui est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. - La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 420-1 du code de l’environnement est supprimée.

II. - En conséquence, au début de la troisième phrase du second du même article, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les chasseurs ».

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

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