Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 4
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Bien entendu !
Madame la ministre, la commission a émis un avis de sagesse sur votre amendement…
