Intervention de Ladislas Poniatowski

… parce que vous l’avez déposé seulement un quart d’heure avant qu’elle se réunisse ! Nous n’avons donc pas eu le temps d’en mesurer les conséquences. Sur le principe, je n’y étais pas hostile et c’est pourquoi j’ai proposé à la commission d’émettre un avis de sagesse. J’ai bien fait de vouloir prendre le temps de procéder à un examen détaillé de cet amendement, puisqu’il m’a paru souhaitable d’y préciser que la commission départementale est réunie dans sa formation spécialisée pour « l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles », ce qui est bien l’objet du dispositif. Ainsi, cela ne concernera pas tous les cas de figure.

Compte tenu des délais auxquels nous étions soumis, j’ai déposé ce sous-amendement à titre personnel. Madame la ministre, si vous l’acceptez, je serai ravi, si M. le président de la commission m’y autorise, de transformer en avis favorable l’avis de sagesse que j’avais préconisé en commission.