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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 4, amendements 28 27
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le sous-amendement n° 28 n’a pas été examiné en commission. Toutefois, eu égard au nombre de membres de la commission présents dans cet hémicycle, c’est sans inquiétude que je soutiens ce sous-amendement. Si vous l’acceptez, madame la ministre, la commission sera alors favorable à votre amendement n° 27 ainsi modifié.
