Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 6 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission.

L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste.

L'amendement n° 18 est présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Après le mot :

chasseurs

insérer les mots :

et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Vous avez la parole pour présenter l’amendement n° 6, monsieur le rapporteur, mais, compte tenu du débat, peut-être renoncez-vous à le défendre…