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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 4, amendement 28
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Non, monsieur Patriat, puisque le sous-amendement n° 28 et l’amendement du Gouvernement n’ont pas encore été adoptés.
L’amendement n° 6 étant identique aux amendements n° 11 rectifié et 18, je laisse à M. Carrère et à Mme Blandin le soin de le présenter.
