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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 4, amendement 3
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
, y compris à l'État,
L'amendement n° 4, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
procéder
insérer le mot :
suffisamment
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter ces deux amendements.
