Intervention de Rémy Pointereau

Il s’agit d’amendements de précision.

Au travers de l’amendement n° 3, qui reprend un point ayant été évoqué voilà quelques instants par M. Carrère, je souhaite qu’il soit mentionné que l’État est bien visé par les dispositions de l’article 4.

Dans certaines propriétés de l’État, – je pense au camp militaire des Landes que M. Carrère évoquait tout à l’heure, mais aussi à un terrain de plus de 10 000 hectares situé dans le Cher et sur lequel il est procédé à des essais de tir – on constate une prolifération de sangliers. Des associations de chasse dépendant de l’État interviennent sur ces terrains, mais la régulation est parfois difficile.

Il convient d’être précis. L’État doit faire procéder à des battues de régulation. Si besoin est, il devra indemniser les agriculteurs, ce qui suppose qu’il s’en donne les moyens en prévoyant des lignes budgétaires ad hoc.

L’État, qui possède de nombreuses propriétés sur l’ensemble du territoire national, se doit d’être exemplaire. C'est pourquoi il me paraît utile de préciser qu’il est visé par les dispositions de l’article 4.