Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission ne peut accepter les amendements n° 3 et 4. En commission, à la suite des explications que je lui avais données, M. Pointereau avait retiré ses amendements, en précisant qu’il déposerait de nouveau un amendement en séance publique afin que Mme la ministre lui confirme que les territoires de l’État sont inclus dans le dispositif.

Mon cher collègue, je le réaffirme – Mme la ministre pourrait également le faire –, tous les territoires non chassés sont concernés, qu’ils appartiennent à l’État – et aient, ou non, une vocation militaire –, à des communes ou à des particuliers. Vous ayant ainsi rassuré, je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer l’amendement n° 3.

Par ailleurs, l’introduction de l’adverbe « suffisamment »…