Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 4, amendements 6 11 18
Jean-Pierre Raffarin, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'article 4 est ainsi rédigé et les amendements n° 6, 11 rectifié et 18 n’ont plus d’objet.
