Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article additionnel après l'article 4

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

C’est la raison pour laquelle notre collègue s’est adressé au Gouvernement et à la commission. Je suis entièrement d’accord avec lui : il faut se mettre autour d’une table pour trouver une solution, parce que ce problème existe dans de nombreux endroits.

Le déclenchement qui est aujourd’hui prévu par un décret, à partir d’un seuil de dégâts de 76 euros, n’est pas une bonne solution. La proposition de notre collègue de déclencher l’examen lorsque 3 % de la surface a été abimée n’est pas non plus satisfaisante. Mais il faut trouver une solution.

C’est pourquoi je lui demande de retirer son amendement, tout en précisant que je soutiens la demande qu’il a formulée à l’intention de Mme la ministre.

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