Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article additionnel après l'article 4

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :

Je partage totalement le point de vue de M. le rapporteur : 76 euros, c’est peu pour une exploitation de plus de 200 hectares, mais c’est beaucoup pour une exploitation de 50 hectares ou une exploitation d’élevage.

Par conséquent, je m’engage ici à conduire une réflexion avec tous les acteurs concernés. Mais vous comprenez bien que « le dispositif à 3 % » est un peu compliqué.

Je profite de cette occasion pour dire que j’invite M. Carrère à lire la circulaire dont je parlais tout à l’heure. On y distingue deux types d’agrainage : l’agrainage dissuasif pour les cultures – son fonctionnement est expliqué en annexe – et l’agrainage de nourrissage, qui, lui, est problématique – j’insiste sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion