Intervention de François Patriat

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 7, amendement 5

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

… et de 23, 40 pour neuf jours.

En revanche, la nouvelle disposition n’a pas du tout été encadrée, et les conséquences sur les fédérations d’une pratique « nomade » de la chasse – si je puis m’exprimer ainsi – n’ont pas été évaluées : en effet, dans l’état actuel, le coût ne serait pas compensé pour les fédérations, et ce droit pourrait être utilisé plusieurs fois pendant la même campagne ou dans plusieurs départements différents.

Au travers de l’amendement n° 5, la commission semble proposer des encadrements. Donc, nous serons peut-être amenés à retirer notre amendement. Mais nous souhaitons d’abord obtenir des précisions sur ce sujet, monsieur le rapporteur.

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