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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Article 7, amendement 5
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 5, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le titulaire d’une validation départementale de son permis de chasser peut obtenir de sa fédération, une seule fois dans l’année et dans des conditions fixées par voie réglementaire, une validation de un jour valable dans un autre département. » ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 10 rectifié.
