Intervention de Ladislas Poniatowski

Je ferai tout d’abord une petite explication chronologique.

Cet amendement que Rémy Pointereau a déposé était un amendement « pratique », qui tendait à permettre à tout chasseur – lors de sa présentation, notre collègue avait parlé seulement des jeunes chasseurs, mais ce dispositif est valable pour tous les chasseurs –, dès lors qu’un permis lui a été délivré dans un département, de pouvoir, sans coût supplémentaire, chasser un jour – et une fois – dans un autre département. Logiquement, la chasse aura lieu dans le département voisin et ne visera pas seulement le gros gibier.

Des gabions existent sur ma commune, en bordure du Calvados. Les gabionneurs appartiennent à une famille de gens modestes, je tiens à le dire, qui, depuis plusieurs générations, se saignent aux quatre veines et dépensent tout ce qu’ils ont afin de pouvoir louer un gabion et, parfois, je les juge sévèrement, au point de ne pas emmener leur famille en vacances.

Les gabions sont situés le long de la Seine, dans l’Eure et dans le Calvados, et sont très souvent occupés par des chasseurs qui s’invitent mutuellement, ne serait-ce qu’une fois de temps à autre, parce que la chasse est une activité conviviale.

Nous avons tous été sensibles au fait de permettre, comme le souhaitait Rémy Pointereau au travers de son amendement, à tout chasseur de chasser un jour de plus. Mais le groupe socialiste, à travers votre intervention, monsieur Patriat, et moi-même avons estimé que, tel qu’il était rédigé, cet amendement n’était pas satisfaisant et qu’il fallait absolument encadrer différemment ce droit de chasse.

Voilà pourquoi hier matin, en commission, j’ai proposé un encadrement très simple. Vous le voyez, madame la ministre, je vous ai bien entendue. La demande devra être formulée à un seul endroit – ce sera la seule condition –, sa fédération de chasse, afin d’éviter le nomadisme que dénonçait à juste titre François Patriat.

L’objectif est d’éviter que des petits malins ne se rendent dans cinq ou six endroits et parviennent à chasser partout en payant une seule fois pour un permis départemental. Le chasseur ne pourra obtenir le droit de chasser qu’en s’adressant à sa fédération.

Le système est simple et ne coûte pas grand-chose. Dans la mesure où tous les chasseurs sont inscrits sur le site informatique de la fédération qui leur délivre leur permis, ils ne pourront pas user de ce nouveau droit plus d’une fois. Cet encadrement est facile à contrôler et permettra à tout chasseur d’aller chasser au moins une fois en dehors de son département.

Cela n’a rien à voir avec la mesure que nous avions adoptée dans la loi de 2003, le fameux permis de trois jours, qui, souvenez-vous, avait été créé pour aider notamment les expatriés qui reviennent occasionnellement en France, en leur permettant de chasser trois jours. Il ne s’agit donc pas du même problème ni des mêmes chasseurs.

En l’occurrence, nous faisons un petit clin d’œil chaleureux – mais c’est un petit plus – au monde de la chasse.

Voilà pourquoi je vous propose d’adopter l’amendement n° 5. Ainsi, l’amendement n° 10 rectifié serait satisfait.