Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé :

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le titulaire d’une validation départementale de son permis de chasser peut obtenir de sa fédération, une seule fois par campagne cynégétique et dans des conditions fixées par voie réglementaire, une validation de un jour valable dans un autre département. » ;