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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 7, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Houpert et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 423-6 du code de l'environnement, les mots : « un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme. Il doit en outre présenter » sont supprimés.
La parole est à M. Alain Houpert.
