Intervention de Ladislas Poniatowski

Une personne qui achète une arme doit, en effet, fournir un certificat médical. Nous ne devons pas remettre en cause ce principe, au risque pour le Parlement de donner une image catastrophique – je vous renvoie, mes chers collègues, au débat important que nous avons eu sur cette question en 2003.

Toutefois, parmi les chasseurs qui passent leur permis, certains ne sont pas propriétaires d’une arme, et ils doivent aussi être couverts. C’est pourquoi un certificat est également exigé à cette occasion.

Ceux qui ont déjà demandé un certificat médical à l’occasion de l’achat d’une arme pourront utiliser le même document. Quant aux autres, on exige qu’ils fournissent un certificat médical une fois dans leur vie, au moment de passer le permis. Ce système fonctionne parfaitement depuis cinq ans, et personne ne songe à le remettre en cause.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.