Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 21
Jean-Pierre Raffarin, président :Certainement, ma chère collègue.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 21, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, et qui est ainsi libellé :
Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 424-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La pratique de la chasse à tir est interdite un dimanche par mois. »
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
