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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 8 bis
Ladislas Poniatowski, rapporteur :En effet, mais il s’agit de votre amendement de repli.
Cela me surprend d’ailleurs de votre part, ma chère collègue, car vous n’êtes pas d’ordinaire une adepte de la provocation.
Enfin, troisièmement, plus de la moitié des départements français ont déjà instauré au moins un jour sans chasse, quand ce n’est pas davantage – je pense à la Charente-Maritime, à la Loire ou au Tarn, ce dernier en étant à cinq jours !
La loi et le schéma cynégétique départemental laissent chaque fédération libre de sa décision. Les chasseurs ont montré leur sens des responsabilités en décidant eux-mêmes de ne pas chasser tel ou tel jour. Parfois, de manière plus intelligente encore, les fédérations ont décidé d'instaurer des jours sans chasse dans les forêts dites « périurbaines », situées à proximité des villes, en décrétant par exemple qu'il est interdit de chasser le mercredi, le samedi et le dimanche dans ces massifs forestiers, en contrepartie d'une autorisation de chasser tous les jours dans les autres massifs où il n'existe aucun danger.
Ces schémas départementaux constituent de bons instruments et les chasseurs en font un bon usage, témoignant de leur sens des responsabilités.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
