Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 8 bis
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Je pense avant tout au problème des accidents de chasse, qui sont encore trop nombreux.
Le meilleur moyen de lutter contre ces accidents est encore d'appliquer, au plus près du terrain, des mesures correspondant à la fréquentation des lieux. C'est ce que l'on commence à faire aujourd'hui. Dans de nombreux endroits, on ne chasse que le week-end et les jours fériés ; dans d'autres, au contraire, on ne chasse pas le week-end, mais seulement en semaine. Il est important que ce calendrier puisse être décliné localement. Dans certains endroits, il convient d'aller plus loin, mais il faut le faire en fonction des circonstances locales, plutôt que d'imposer un jour au niveau national.
En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.
