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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 8 bis
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
J’étais moi aussi gênée par la référence faite à l’article L. 425-3, à cause des dispositifs de sécurité. L’article L. 425-15 est beaucoup moins gênant, compte tenu de ce type de chasse.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement ainsi rectifié bis.
