Intervention de Marie-Christine Blandin

L’article L.424-15 du code de l’environnement dispose : « Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tirs dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu’il est recouru au tir à balles. »

Or les seules règles encadrant les activités sont fixées par les chasseurs eux-mêmes dans le cadre de schémas départementaux. Les règles sont souvent différentes d’un département à l’autre et elles visent principalement à garantir la sécurité des chasseurs.

La subsidiarité que vous évoquiez comme pertinente pour les jours non chassés ne porte pas ici d’effets positifs, des accidents de chasse arrivant très régulièrement. On estime que près de 95 % des accidents interviennent en action de chasse ; le reste correspond à des opérations de nettoyage ou de braconnage.

Parmi ces accidents, 86 % concernent les chasseurs ou les accompagnateurs, ce qui veut dire que 14 % impliquent des non-chasseurs.

Dans 75 % des cas, c’est la chasse en groupe, dont la battue au sanglier, qui est incriminée. Au début du mois de janvier, c’est un enfant de onze ans qui a perdu la vie en participant à une battue au sanglier avec son père. Même en tant qu’observateur, ce n’était pas sa place.

Sur la saison 2009-2010, on a dénombré 174 accidents, dont dix-neuf mortels. En période de chasse au tir, cela correspond à environ un mort par semaine et une personne blessée par jour…

Je propose simplement que quelques règles claires et précises soient communes et donc édictées, notamment quant à la présence d’enfants lors des parties de chasse.