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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 8 bis
Sur le fond, je ne serais pas opposée à des règles de sécurité nationales avec, par ailleurs, des dispositifs à décliner localement.
Cela dit, vous le savez, un dispositif de ce type a existé entre 2000 et 2008, mais, en fait, il n’a jamais été mis en œuvre parce que nous n’avons jamais pu nous mettre d’accord.
Telle est la raison pour laquelle j’ai préféré une approche plus pragmatique. Dans la lettre que j’ai adressée à tous les préfets sur les schémas départementaux, j’insiste beaucoup sur les dispositifs de sécurité, auxquels les préfets doivent attacher une importance particulière.
Il faut faire reculer le nombre d’accidents de chasse, mais la déclinaison départementale semble être aujourd’hui le meilleur moyen d’y parvenir.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
