Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 8 bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Le problème du taux d’alcoolémie est traité dans le code de la santé publique. Des chasseurs ont été sanctionnés, on leur a retiré leur permis de chasser en appliquant l’article L. 3354-3 du code de la santé publique. On a fait payer des amendes à des chasseurs lorsqu’ils ont récidivé.

Le code de la santé publique existe et il traite ce sujet. Ne commençons pas à introduire les mêmes dispositions dans chacun des codes !

Quant à l’alcoolémie, vous trouverez des gens qui boivent de l’alcool dans toutes sortes d’occasions, et pas seulement à la chasse. Que le chasseur soit armé ne fait pas de lui le risque absolu : il y a d’autres armes tout aussi dangereuses, et des accidents mortels partout.

Le sujet est donc déjà traité et c’est la raison pour laquelle montrer du doigt les chasseurs était, à mon sens, de la provocation, madame Blandin.

Je suis hostile à cet amendement, et la commission a émis un avis défavorable.

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