Intervention de Marie-Christine Blandin

Cette disposition avait été introduite dans la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, mais sa rédaction n’était pas satisfaisante.

L’article 18 se lit ainsi : « L’utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée. »

Par cet article, le législateur souhaitait autoriser l’utilisation du grand duc artificiel pour attirer les animaux nuisibles, à la fois durant la période de destruction des oiseaux nuisibles mais aussi durant les périodes de chasse, afin de réduire la gêne occasionnée par certains oiseaux.

Malheureusement, la rédaction de cet article a conduit à des interprétations qui s’écartaient beaucoup de l’esprit originel du texte. Ainsi, elle a permis la reprise de la chasse avec le grand duc artificiel et a mis en danger de nombreuses espèces fragiles, au lieu de ne servir qu’à chasser les corbeaux quand ils gênaient des chasses autorisées.

Il convient donc de clarifier la rédaction de cet article.