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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 8 bis
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
L’article 18 de la loi de 2008 manque de clarté, quand il dispose que l’utilisation du grand duc artificiel est autorisée « pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles. » Certains ont compris pour la chasse, d’un côté, et la destruction des animaux nuisibles, de l’autre.
J’entends les arguments de Mme Blandin. Cependant, son amendement ne me semble pas assez précis. Le Gouvernement propose donc un sous-amendement visant à préciser que la chasse des animaux nuisibles ainsi que leur destruction avec le grand duc artificiel est autorisée.
On retrouve là l’esprit et ce qui aurait dû être la lettre de la loi de 2008.
