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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 8 bis

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :

Mais c’est ce que prévoit le sous-amendement du Gouvernement !

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