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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (texte de la commission n° 485, rapport n° 484).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
