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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? …
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat statue par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
