Intervention de Lucienne Malovry

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre de son engagement constant en faveur de la création et de la diversité culturelle. Je remercie également notre rapporteur de la qualité de son travail et de son écoute.

Avec le développement du numérique, le secteur du livre connaît une révolution technologique sans précédent depuis Gutenberg, ce qui l’expose également à des risques. Le législateur se doit d’anticiper certaines dérives qui pourraient se révéler dévastatrices pour l’objet culturel singulier que constitue le livre.

À l’aube du trentième anniversaire de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », qui a instauré le système du prix unique du livre papier, il semblait nécessaire d’adapter le cadre législatif aux évolutions technologiques de notre temps, l’objectif étant, comme à l’époque, de garantir la diversité de l’offre et la protection des droits d’auteur.

Notre groupe se réjouit qu’un cadre législatif sécurisant soit ainsi proposé grâce à une initiative parlementaire.

Réunis en commission mixte paritaire, sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur les quelques points de divergence résultant des deux lectures. Cette démarche consensuelle confère d’autant plus de force à ce texte législatif.

Je tiens également à souligner un élément concernant l’extension du champ d’application du texte à l’ensemble des libraires qui exercent leur activité sur le territoire national : le retour à la rédaction proposée par le Sénat doit garantir une concurrence loyale. Il faudra continuer le combat en ce sens, monsieur le ministre.

Comme l’a expliqué notre rapporteur, cette loi devrait être qualifiée de « loi de police » en vertu des engagements internationaux de la France et de l’Union européenne, au titre de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de 2005.

Bien évidemment, le groupe UMP votera en faveur de ce texte qui, je le rappelle, est le premier au monde à réguler le commerce du livre numérique.