Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, je suis comme vous tous heureux, et doublement heureux, en tant qu’auteur de proposition de loi, mais également en tant que président de la commission de la culture !

À l’issue de ces débats, en effet, nous avons pu aboutir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat à l’unanimité des forces politiques représentées au sein des deux assemblées !

C’est évidemment un geste politique fort, et il était indispensable pour faire comprendre notre état d’esprit : nous sommes conscients de la menace réelle qui continue à peser et nous avons la volonté de voir la législation en France, mais aussi ailleurs, évoluer pour y faire face.

La loi que nous nous apprêtons à adopter devra préserver le secteur de la librairie des dangers que font peser les grandes plateformes internationales et garantir aux auteurs une rémunération juste et équitable. Bien entendu, ce n’est qu’une première étape.

Le livre numérique ne doit plus être traité comme un service. Comme vous l’avez rappelé à juste titre, mon cher collègue, le livre numérique est, pour nous, un bien culturel. Nous voulons qu’il soit reconnu comme tel au niveau international.

C’est pourquoi j’apporte mon total soutien à l’action de Jacques Toubon dans sa mission sur l’adaptation de la fiscalité culturelle à l’ère numérique, même si nous sommes bien conscients que la conjoncture économique n’est pas favorable et que les États membres ont parfois d’autres priorités que la culture.

Nous devons rappeler à la Commission européenne son engagement en faveur de la protection et de la promotion de la diversité culturelle, puisqu’elle a ratifié la convention de l’UNESCO de 2005. Le texte que nous allons adopter aujourd’hui en est une traduction concrète. Nous étions un certain nombre à nous être mobilisés jadis pour qu’une telle législation soit adoptée. La convention doit être appliquée, et la Communauté européenne a le devoir de tirer toutes les conséquences de son propre vote.

Mes chers collègues, la commission de la culture vous proposera très bientôt, en liaison avec la commission des affaires européennes, d’adopter une résolution en ce sens. Je suis persuadé que nous serons entendus.

En tout état de cause, il nous restera toujours le plaisir de la lecture. Et, puisque nous parlions tout à l’heure de bonheur, je conclurai par une très belle formule de Montesquieu, disponible sur livre papier comme sur livre numérique et homothétique