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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
