Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Cet amendement vise à renforcer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, ce qui ne vous surprendra pas de la part du Sénat. En effet, l'université s'inscrit dans un tissu local et l'implantation de ses établissements sur une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de plusieurs départements, a un impact important sur ces dernières. En outre, celles-ci peuvent prendre la compétence sur une partie des logements étudiants, dans les conditions prévues par l'article 66 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

C'est pourquoi la commission propose que figure parmi les personnalités extérieures, outre le représentant du conseil régional, au moins un représentant des autres collectivités territoriales : communes, communauté d'agglomération, communauté urbaines ou département.

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