Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je tiens à remercier le Gouvernement de s'en être remis à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 45.

Tous les groupes de la Haute Assemblée souhaitaient en effet qu'il n'y ait pas deux catégories de membres du conseil d'administration - ceux qui participeraient à l'élection du président et ceux qui n'y participeraient pas -, d'autant que nous connaissons l'importance de cette élection dans le cadre de la nouvelle gouvernance.

Cela étant, compte tenu du pas proposé, j'aimerais soumettre au Gouvernement, pour le b du II, une nouvelle rédaction qui serait la suivante : « Trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise ou cadres d'entreprise proposés par eux ».

Madame la ministre, cet ajout me semble répondre à la remarque que vous avez formulée.