Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 46

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Madame la ministre, évidemment, nous en sommes bien d'accord, dans la mesure où le nombre de membres est resserré, chaque formulation présente des avantages et des inconvénients. Aucune des solutions proposées ne permet de résoudre l'ensemble des problèmes.

Dans la rédaction actuelle du projet de loi - « au moins deux personnes désignées au titre des entreprises et des autres activités économiques et sociales » -, une université peut décider de n'avoir aucun représentant du monde économique. Cela montre qu'il n'y a pas de formulation idéale.

C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de prendre en considération l'amendement n° 46 rectifié bis que je propose, sachant, que, parmi les chefs d'entreprise, il peut y avoir des chefs d'entreprise de l'étranger, que, même parmi les anciens étudiants, il peut y avoir un ancien étudiant de l'étranger. L'ouverture est là, d'autant que peuvent éventuellement être désignées une ou deux personnalités supplémentaires.

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