Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6, amendement 126
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :La commission avait donné un avis défavorable, hier soir, à l'amendement n° 126 mais elle n'a pas pu examiner la version rectifiée de cet amendement. Elle souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.
