Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 6

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

La commission ne souhaitant pas ralentir le processus décisionnel, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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