Intervention de Jean-Léonce Dupont

La rédaction proposée à l'article 5 doit être précisée, car elle ne fait pas clairement apparaître que la procédure impliquant le comité de sélection ne s'applique pas aux personnels recrutés par la voie du concours national de l'agrégation à l'occasion de leur première affectation.

Les recrutements d'agrégés ne doivent pas être visés par le texte, car ils font l'objet d'une procédure spécifique. Cet amendement tend donc à préciser que le droit de veto du président pour l'affectation d'un enseignant-chercheur ne s'applique pas dans leur cas, lors de la première affectation.