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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Le Gouvernement me l'a assuré : le Conseil d'État a estimé que ce projet de loi respectait le principe, à valeur constitutionnelle, de l'indépendance des professeurs d'université. Je souhaite que Mme le ministre nous confirme cette information.
