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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 9h45
Libertés des universités — Article 5
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Cet amendement tend à substituer le titre de directeur général des services à celui de secrétaire général.
Il s'agit en fait d'harmoniser la terminologie du code de l'éducation avec celle du code de la recherche telle que modifiée par la loi de programme pour la recherche d'avril 2006, en particulier en cas de participation de l'établissement à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur, ou PRES.
En effet, en application des articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche, les décrets du 21 mars 2007 portant création des établissements publics de coopération scientifique disposent que le directeur général des services assure, sous l'autorité du président, la direction administrative des services de l'établissement.
