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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7, amendement 127
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :L'amendement n° 127 irait vraiment à l'encontre de l'esprit du texte, tel que l'a approuvé la commission.
L'amendement n° 181 est de la même veine. Le projet de loi prévoit que le conseil scientifique pourra émettre des voeux. En revanche, le processus actuel d'examen des propositions du conseil scientifique et du CEVU par le conseil d'administration impose, semble-t-il, des navettes qui peuvent réellement paralyser les décisions. Il est néanmoins évident que le conseil d'administration pourra prendre en compte les voeux du conseil scientifique.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
