Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 7, amendement 128
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :L'article 5 du projet de loi prévoit que le président puisse déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils. Il me semble que cette disposition répond, partiellement, il est vrai, aux préoccupations des auteurs de l'amendement n° 128. C'est pourquoi je leur demande de bien vouloir le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
