Intervention de Jean-Léonce Dupont

La commission est très favorable à l'amendement n° 129 rectifié. Elle avait d'ailleurs adopté un amendement proche qu'elle a retiré au profit du présent amendement.

Quant à l'amendement n° 183, les arguments de la commission sont les mêmes que ceux que j'ai déjà exposés lors de l'examen de l'article 7 relatif au conseil scientifique, ce qui ne vous étonnera pas. La commission est tout à fait d'accord pour que le conseil formule des voeux et mais elle est opposée à de longues navettes ralentissant la prise de décision. Par conséquent, elle émet un avis défavorable sur cet amendement.