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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendements 9 35
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 9 rectifié, il est contraire à la position de la commission qui émet donc un avis défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° 35 rectifié bis.
En ce qui concerne les amendements n° 165 et 131, l'avis de la commission est également défavorable.
L'amendement n° 132 rectifié est identique à celui de la commission, ce qui va me permettre de m'expliquer à nouveau. Madame le ministre, un vrai débat s'est déroulé au sein de la commission qui a émis une demande unanime. C'est pourquoi nous souhaitons maintenir la disposition prévue par ces deux amendements.
S'agissant de l'amendement n° 216 du Gouvernement, j'ai le regret de dire que je n'y suis qu'à moitié défavorable puisqu'il ne répond qu'à la moitié de la demande exprimée par la commission.
